Politique de confidentialité de protohumix.eu

Le responsable du traitement des données personnelles est : PROTOHUMIX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (société à responsabilité limitée de droit polonais), NIP 6762717047, KRS 0001233485, ul. Szlak 77/222, 31-153 Kraków, Pologne (« le Responsable »).

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : info@protohumix.eu

Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons traiter :

• les données saisies dans les formulaires : par ex. prénom/raison sociale, e-mail, téléphone, contenu du message, données de l'entreprise (par ex. NIP, adresse), informations nécessaires au traitement de la commande,
• les données du registre polonais des assujettis à la TVA (la « liste blanche ») : raison sociale, statut au regard de la TVA et adresse de l'activité — obtenues après saisie du NIP dans le formulaire de demande B2B ou dans l'accès à la grille tarifaire pour les entreprises,
• les notes sur le déroulement du contact et des accords commerciaux (registre des communications — date, canal et résumé de la conversation ou de la correspondance),
• les données techniques : adresse IP, identifiants en ligne/cookies, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux du serveur (dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site).

Nous recevons les données directement de vous — lorsque vous remplissez le formulaire de contact, passez une commande dans la boutique ou nous contactez par e-mail/téléphone. Si vous indiquez un NIP, nous obtenons la raison sociale, le statut au regard de la TVA et l'adresse de l'activité à partir du registre public des assujettis à la TVA du ministère polonais des Finances.

Nous traitons les données aux fins suivantes (conformément à l'art. 13 du RGPD) :

• A. Formulaire de contact — finalité : répondre à la question, mener la correspondance et le contact ; base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable — communication et traitement des demandes) ou art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD si le contact porte sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
• B. Commande dans la boutique — finalité : acceptation et traitement de la commande, contact au sujet de son exécution, accords commerciaux/organisationnels, constatation, exercice ou défense éventuels de droits en justice ; base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat ou mesures précontractuelles) et, pour les obligations légales liées à la facturation/la documentation, art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ; en outre art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime — protection des droits).
• C. Statistiques de visites — finalité : analyse et statistiques d'utilisation du site ; base juridique : le consentement de l'utilisateur aux cookies analytiques (détails dans la Politique relative aux cookies).
• D. Demande de collaboration B2B et vérification du NIP — finalité : préparer et présenter une offre commerciale adaptée au type de collaboration (distribution, exploitation, groupement de producteurs, réhabilitation des sols) et à l'échelle indiquée, mener des discussions commerciales et — si vous indiquez un NIP — confirmer que l'entreprise existe et est un assujetti actif à la TVA ; base juridique : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) et art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable — vérification du cocontractant avant la présentation de l'offre et protection des droits). L'indication du NIP est facultative ; nous vérifions le numéro dans le registre des assujettis à la TVA tenu par le chef de l'Administration fiscale nationale polonaise (la « liste blanche ») et nous l'enregistrons — avec la raison sociale, si le registre la renvoie.

Nous n'envoyons pas d'offres marketing (newsletters, campagnes par e-mail/SMS, démarchage téléphonique). Par conséquent, nous ne traitons pas de données à cette fin.

Les données peuvent être transmises à des entités qui nous apportent un soutien technique et organisationnel, notamment :

• les fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure du serveur du site,
• les prestataires de services informatiques/d'administration,
• les fournisseurs de protection antispam des formulaires (Cloudflare Turnstile — vérification que le formulaire est rempli par une personne et non par un robot),
• le ministère des Finances / le chef de l'Administration fiscale nationale polonaise (registre des assujettis à la TVA — nous n'envoyons au registre que le NIP indiqué, afin de confirmer l'existence de l'entreprise et son statut au regard de la TVA ; nous n'y transmettons aucune autre donnée du formulaire),
• la Commission européenne (système VIES — nous n'envoyons au système que le numéro de TVA intracommunautaire indiqué dans la commande, afin de confirmer qu'il s'agit d'un numéro de TVA actif dans un État membre de l'Union européenne ; nous n'y transmettons aucune autre donnée du formulaire),
• Google Ireland Limited (Google Analytics 4 — statistiques anonymes de visites, uniquement après consentement aux cookies analytiques),
• les fournisseurs de messagerie électronique/de télécommunications (si nous y recourons pour gérer le contact),
• les entités chargées de la facturation et de la comptabilité (le cas échéant),
• les autorités publiques — lorsque la loi l'exige.

Selon la localisation de l'infrastructure des fournisseurs (par ex. fournisseurs d'hébergement/d'outils), les données peuvent aussi être traitées en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les garanties de transfert exigées par la loi s'appliquent (par ex. clauses contractuelles types), et les détails dépendent du fournisseur concerné et de la configuration des services.

• données du formulaire de contact : pendant la durée de la correspondance, puis pendant la période nécessaire à la protection d'éventuels droits ou à la preuve du déroulement des échanges,
• données des commandes : pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande/du contrat, puis pendant la période exigée par la réglementation (par ex. fiscale/comptable) et pendant le temps nécessaire à la protection des droits,
• données de la demande de collaboration B2B, y compris le NIP et les données du registre des assujettis à la TVA : pendant la préparation de l'offre et les discussions commerciales, puis pendant la période nécessaire à la protection d'éventuels droits ou à la preuve du déroulement des échanges ; si un contrat est conclu — ensuite comme les données des commandes,
• données analytiques/cookies : conformément à la Politique relative aux cookies et aux paramètres de consentement.

Vous disposez des droits suivants : accès aux données, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données (le cas échéant), opposition au traitement fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que le droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès du président de l'Office polonais de protection des données personnelles (UODO).

La fourniture des données est facultative, mais :

• pour le formulaire de contact — elle est nécessaire pour que nous puissions répondre,
• pour une commande — elle est nécessaire au traitement de la commande et au contact au sujet de son exécution,
• pour une demande de collaboration B2B — le type de collaboration, la raison sociale, le prénom et le nom, l'e-mail et la description de l'échelle ou un message sont nécessaires pour que nous puissions préparer l'offre ; le NIP et le téléphone sont facultatifs (nous répondons aussi sans NIP ; l'offre est alors préparée sur la base de la raison sociale indiquée).

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et nous ne pratiquons pas de profilage au sens du RGPD.

Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies et sur la manière de donner ou de retirer votre consentement dans la Politique relative aux cookies.