Conditions générales de vente de la boutique protohumix.eu

La boutique en ligne protohumix.eu est exploitée par PROTOHUMIX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est à Cracovie, ul. Szlak 77/222, 31-153 Kraków, Pologne, NIP 6762717047, KRS 0001233485 (« le Vendeur »).

Les présentes conditions fixent les règles de passation des commandes, de conclusion des contrats de vente, de paiement, de livraison et de traitement des réclamations. Contact avec le Vendeur : info@protohumix.eu, tél. +48 729 345 831.

La boutique propose l'extrait d'acides humiques ProtoHumiX® en emballages de différentes contenances. Les prix indiqués à côté des produits sont des prix TTC en zlotys polonais (PLN) et comprennent la TVA ; le prix HT figure également à côté des produits.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le barème indiqué dans le formulaire de commande : 34 zł HT par colis (les petits emballages sont emballés ensemble) ou 189 zł HT pour l'envoi sur palette pour une commande à partir de 60 l de volume total ; le retrait en personne est gratuit. Le nombre de colis et le coût total de la livraison figurent dans le récapitulatif avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

• Les commandes se passent au moyen du panier et du formulaire de commande du site, en indiquant les données nécessaires à leur exécution (prénom et nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison ; pour une facture avec TVA, la raison sociale et le NIP ou, pour une entreprise d'un autre État membre de l'Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire).
• Après la commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de la commande, avec le numéro de commande et les coordonnées pour le virement.
• Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l'acceptation de la commande pour exécution (e-mail), au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de prendre contact par téléphone ou par e-mail pour confirmer les détails de la commande, en particulier pour les commandes de grandes quantités (plus de 200 l).

• Modes de paiement disponibles : (a) virement bancaire classique sur le compte bancaire du Vendeur : 59 2490 0005 0000 4530 0087 3960 (le numéro de commande doit figurer dans le libellé du virement) ; (b) paiement en ligne — BLIK, virement rapide ou carte de paiement — réglé par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement. Le mode de paiement se choisit dans le formulaire de commande.
• L'opérateur des paiements en ligne est PayPro S.A. (service Przelewy24), dont le siège est à Poznań, ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal d'arrondissement de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe chambre commerciale du KRS, sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068, capital social de 4 737 100,00 zł entièrement libéré. PayPro S.A. est un établissement de paiement national placé sous la surveillance de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF), inscrit au registre des services de paiement sous le numéro IP24/2014. Le paiement en ligne s'effectue sur la page de l'opérateur, conformément à son règlement ; le Vendeur n'a pas accès aux données de la carte de paiement du Client.
• En cas de paiement en ligne, le Client est redirigé vers la page de l'opérateur immédiatement après la commande. Un paiement non finalisé ou interrompu n'annule pas la commande — elle peut être réglée à nouveau ou par virement bancaire classique.
• L'exécution de la commande intervient après l'encaissement du paiement — en cas de paiement en ligne, après réception par le Vendeur de la confirmation de la transaction par l'opérateur —, sauf accord contraire des parties.
• La facture avec TVA est émise électroniquement après la confirmation du paiement et envoyée à l'adresse e-mail du Client (avec transmission au KSeF). Pour recevoir une facture au nom d'une entreprise, il faut cocher l'option facture dans le formulaire et indiquer la raison sociale et le NIP ou, pour une entreprise d'un autre État membre de l'Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire, que le Vendeur vérifie dans le système VIES. La vente est soumise à la TVA polonaise, car la livraison a lieu exclusivement sur le territoire de la Pologne.

• La livraison est assurée par des sociétés de messagerie (par ex. DPD/DHL) sur le territoire de la Pologne ; un retrait en personne sur rendez-vous préalable est également possible.
• Les frais de livraison sont calculés selon le barème indiqué dans le formulaire de commande (34 zł HT par colis ; 189 zł HT par palette à partir de 60 l de volume total de la commande ; retrait en personne gratuit) et figurent dans le récapitulatif avant la validation de la commande.
• Délai d'exécution : généralement 3–7 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement. Le Vendeur informe sans délai de tout retard éventuel.

Le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans donner de motif. La déclaration de rétractation doit être envoyée à l'adresse info@protohumix.eu.

La marchandise doit être renvoyée dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, à l'adresse du siège du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Est reprise la marchandise complète et en l'état — le produit dans son emballage d'origine non ouvert.

Le Vendeur rembourse le paiement, y compris les frais de livraison au Client (à hauteur du mode le moins cher proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus dans le cadre d'une activité professionnelle (B2B) ni après l'ouverture de l'emballage du produit.

• Les réclamations concernant le produit ou l'exécution de la commande doivent être adressées à info@protohumix.eu, en indiquant le numéro de commande et une description du problème.
• Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
• Le Vendeur répond de la conformité de la marchandise au contrat dans les conditions prévues par la loi (garantie légale / défaut de conformité de la marchandise au contrat).

Les données personnelles des Clients sont traitées aux fins de l'exécution des commandes, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présentes conditions, le droit polonais s'applique, notamment le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; aux commandes passées avant la modification s'appliquent les conditions en vigueur au moment de la commande.